Attestation immobilière succession : délai, coût et démarches
Découvrez le rôle de l’attestation immobilière après décès, son caractère obligatoire, les délais, le coût, les documents requis et les recours en cas de blocage.
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Conseils et actualités sur les situations immobilières complexes à Marseille
Recel successoral : preuves, sanctions et recours
Dissimulation d’un bien, d’une donation ou d’un héritier : découvrez comment prouver un recel successoral, ses sanctions et les recours possibles.
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Mandataire successoral : rôle, pouvoirs, coût et désignation
Mandat conventionnel, judiciaire ou à effet posthume : découvrez le rôle, les pouvoirs, la rémunération et la désignation du mandataire successoral.
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Succession bloquée : héritier introuvable et recours légal
Un héritier introuvable bloque la succession ? Découvrez les recherches à mener, le rôle du généalogiste successoral et les recours permettant d’avancer.
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Vendre avec un locataire en place : guide complet pour propriétaires bailleurs
Sommaire Peut-on vendre un bien immobilier avec un locataire en place ? Vendre libre ou vendre occupé : les deux options du propriétaire bailleur Le…
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Vice caché immobilier : guide complet pour vendeurs et acheteurs
Sommaire Qu’est-ce qu’un vice caché immobilier ? Conditions pour faire jouer la garantie des vices cachés Exemples de vices cachés les plus fréquents Délais de…
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Commandement de payer valant saisie immobilière : procédure, délais et solutions
Sommaire Qu’est-ce qu’un commandement de payer valant saisie immobilière ? La procédure de saisie immobilière étape par étape Délais légaux : combien de temps avez-vous…
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Droit de préemption urbain (DPU) : guide complet pour vendre malgré la préemption
Sommaire Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ? Conditions d’exercice du droit de préemption urbain La procédure : de la DIA à la…
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Nue-propriété bloquée : que faire quand l’usufruitier refuse de vendre ?
Sommaire Comprendre le démembrement : usufruit et nue-propriété Le nu-propriétaire peut-il vendre sans l’accord de l’usufruitier ? Quels recours en cas de conflit avec l’usufruitier…
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Vendre une maison en zone inondable : guide complet
Sommaire PPRI et zones inondables : comment ça marche ? Les obligations légales du vendeur (ERP, IAL, sinistres) Quelle décote prévoir sur le prix de…
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